Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande et tout paiement effectué sur la plateforme Gestion Ecole (https://gestionecole.site), exploitée par Mohamed Lamine Diawara, entrepreneur individuel, NINEA 012460896, RCCM SN DKR 2025 A 35475, domicilié à Keur Massar, Unité 13, Dakar, Sénégal.
Description des offres et tarifs
1ère année
250€
par an
- Logiciel offert
- Hébergement 250€
- Application mobile
- Tableau de bord web
2ème année
750€
par an
- Logiciel 500€
- Hébergement 250€
- Application mobile
- Tableau de bord web
Années suivantes
250€
par an
- Logiciel inclus
- Hébergement 250€
- Application mobile
- Tableau de bord web
Processus de commande
Contact via contact@gestionecole.site ou le formulaire du site
Émission et envoi d'un devis personnalisé par email
Validation du devis et paiement via la plateforme SenePay
Activation de l'accès à la plateforme dans un délai de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement
Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés via :
Le paiement est exigible à la commande. L'accès au service est conditionné à la réception du paiement intégral.
Renouvellement et résiliation
- L'abonnement est annuel et doit être renouvelé avant la date d'échéance
- Un rappel de renouvellement est envoyé par email 30 jours avant l'échéance
- En cas de non-renouvellement, l'accès est suspendu à la date d'expiration
- Le client peut résilier à tout moment en écrivant à contact@gestionecole.site
Politique de remboursement
En raison de la nature numérique et immédiatement disponible du service, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès à la plateforme activé, sauf dans les cas suivants :
- Indisponibilité prolongée du service imputable à notre infrastructure (plus de 7 jours consécutifs)
- Erreur de facturation avérée
Obligations du prestataire
- Fournir l'accès à la plateforme conformément à l'offre souscrite
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données de l'établissement
- Mettre à disposition un support technique par email dans un délai de 48 heures ouvrées
- Informer le client de toute maintenance planifiée avec un préavis de 48 heures
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.